La SASU menuiserie PAYNEAU, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’action à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : http://www.cnil.fr/

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L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 1 – Mentions légales

1.1 Site (ci-après « le site »)

Menuiserie Payneau

1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur »)

La SASU Benoit Payneau
située : 1122 rue de la forge 69620 Frontenas
immatriculée au RCS de Villefranche sur Saône B 889 368 106
n° de téléphone : 06 63 76 29 70
adresse e-mail : ben.payneau@free.fr

1.3 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur»)

Le site web de la menuiserie Payneau est hébergé par 1&1 IONOS SARL dont le siège social est situé 7 place de la gare BP 70109 57200 Sarreguemines.

Article 2 – Accès au site

L‘accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour tout autre forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur et de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

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Article 6 – Liens hypertexte

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 – Collecte et protection des données

Seules les informations fournies via le formulaire de contact sont collectées par l’éditeur. A savoir votre nom et votre adresse e-mail. Vos informations seront utilisées uniquement pour répondre à votre demande et vous faire parvenir une proposition commerciale si celle-ci est demandée. Ces données sont uniquement conservées, pendant une durée de 6 mois sur le serveur hébergeant la messagerie électronique de l’éditeur.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous après envoi d’un message depuis le formulaire de contact.

Aucune solution de collecte de données statistiques d’utilisation (type Google Analytics) n’est mise en place sur ce site Internet.

Article 8 – Vos droits de protection des données en vertu du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Si vous êtes résident de l’Espace économique européen (EEE), vous disposez de certains droits en matière de protection des données :

Le droit d’accès – Vous avez le droit de demander des copies de vos données personnelles.

Droit de rectification – Vous avez le droit de demander que nous corrigions toute information que vous jugez inexacte. Vous avez également le droit de nous demander de compléter les informations que vous estimez incomplètes.

Le droit à l’effacement – Vous avez le droit de demander que nous effacions vos données personnelles, sous certaines conditions.

Le droit de restreindre le traitement – Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions.

Le droit de s’opposer au traitement – Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions.

Le droit à la portabilité des données – Vous avez le droit de demander que nous transférions les données que nous avons recueillies à une autre organisation, ou directement à vous, sous certaines conditions.

Si vous faites une demande, nous avons un mois pour vous répondre. Nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de répondre aux demandes. Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez communiquer avec nous par courriel : ben.payneau@free.fr. 

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de protection des données concernant notre collecte et utilisation de vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données dans l’Espace économique européen (EEE).

Article 9 – Partage des données personnelles avec des tiers

Aucune donnée personnelle n’est partagée avec des sociétés tierces.

Article 10 – Offres commerciales

L’éditeur s’engage à ne vous envoyer aucune offre commerciale sauf demande explicite de votre part via le formulaire de contact du site Internet.

Article 11 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie »?
Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source: https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Le cas échéant, des « cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaitra. Avant de poursuivre la navigation, le visiteur devra accepter ou refuser l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une durée de 1 mois, 6 mois ou 12 mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les « cookies » à tout moment.

Actuellement seuls deux cookies sont utilisés pour la collecte du consentement ,et les options de ce dernier, relatif au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) via le plugin WordPress « Cookie Notice & Compliance for GDPR/CCPA ».

Article 12 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 13 – Loi applicable

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